Statuts Association THECC  « Thémis Cats CLUB

Association régie par la loi du 1° juillet 1901

 

Article 1 - Constitution – dénomination – appartenance à la Fédération

 

Aux termes d’une Assemblée Générale constitutive en date du 08 mars 2017 il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents, ayant pour dénomination Thémis Cats Club «  THECC »

L’association est membre de la Fédération pour la Gestion du Livre Officiel des Origines Félines (LOOF) dès son acceptation par le Conseil d’Administration du LOOF. Elle fait état de son affiliation dans tous les documents officiels et moyens de communication (dont le site Internet).

Les membres reconnaissent que les dispositions des articles : 1, 2 et 3 sont une condition d’appartenance à la Fédération. 

 

Article 2 - Objet

L’association a pour objet :

a) de participer à la gestion du standard de la race Scottish, du British  et de l’American SH , ce dans toutes leurs variétés, en concertation avec les organes de direction  statutaires du LOOF, ainsi qu’avec, la Commission des Standards et des Plans d’Élevage et, le cas échéant, le Conseil Scientifique si des questions de santé et/ou d’éthique (bien-être) sont abordées.

Les standards de race sont formulés de manière à éviter d’induire la sélection de caractéristiques anatomiques, physiologiques et comportementales de nature à compromettre la santé et le bien-être de la progéniture et des reproducteurs, en conformité avec l'article 5 de la Convention Européenne pour les animaux de compagnie.

Les standards LOOF doivent être en concordance avec les standards internationaux, en privilégiant, lorsque cela est possible, le standard du pays berceau de la race.

Article 5 de la Convention Européenne pour les animaux de compagnie « Toute personne qui sélectionne un animal de compagnie pour la reproduction doit être tenue de prendre en compte les caractéristiques anatomiques, physiologiques et comportementales qui sont de nature à compromettre la santé et le bien-être de la progéniture ou de la femelle. » - Strasbourg, le 13 novembre 1987.

 

b) de participer à la stratégie de sélection des races AMERICAN, BRITISH ET SCOTTISH en mettant en place, notamment :

•l’examen de conformité ;

•les spéciales d’élevage ;

•la qualification des reproducteurs ;

•une politique de gestion des éventuelles maladies génétiques répertoriées dans les races concernées tels que décrits dans le Cahier des Charges des Clubs de Races.

 

c) d’assurer la promotion du chat de race et l’information auprès du public, des potentiels acquéreurs mais aussi auprès des acteurs du monde félin (éleveurs, juges, autres clubs).

 

 

Article 3 - Affiliation au LOOF

En tant que membre du LOOF, l’association s’engage à :

a) signer, respecter et mettre en œuvre le Cahier des Charges des Clubs de Race et à en suivre les évolutions.

b) transmettre chaque année à la Fédération, conformément à l’article 10 des statuts du LOOF, le procès-verbal officiel d’Assemblée Générale stipulant le nombre d'adhérents, éleveurs ou propriétaires de la race et à jour de cotisation, duquel dépend le nombre de représentants à l’Assemblée Générale de la Fédération.

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Article 4 – Autres affiliations

Le Thémis Cats Club (THECC) garde la possibilité de s’affilier à d’autres Fédérations Félines, telle que la TICA…

Le rôle du THECC  est la promotion du Scottish , British, et American shorthair dans le monde entier , au-delà de toutes fédérations, pour la protection des  races en question.

Rappel aux adhérents étrangers : la législation de leurs pays ou de leurs fédérations locales sera privilégiée et respectée avant les statuts du club qui n’ont qu’un rayonnement national.

 

TITRE 5- SIÈGE

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

FLOUVILLE

968 route de Flouville

28270 Montigny sur Avre

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration après ratification par l’Assemblée Générale.

 

TITRE 6 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION     Le club se compose de :

- membres d'honneur (actifs ou sympathisants) : ce titre peut être conféré aux personnalités ayant rendu des services à l’association en prêtant leur appui moral ou financier.

- membres bienfaiteurs : ceux qui, par leur générosité, aident le Club.

- membres actifs : ceux qui, français ou étrangers, sont possesseurs de Chat et participent activement à la vie du club.

- membres sympathisants : les personnes ne possédant pas de chat et les personnes qui possèdent des chats , mais ne désirent pas être actifs.

 

 

Titre 7 - ADMINISTRATION du CLUB 

A - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Composition:

Le Club THECC est administré par le Conseil d’Administration composé de 5 membres. Ils sont élus par une décision collective prise à la majorité simple des suffrages exprimés. Ils sont rééligibles par quart chaque année. Ces membres doivent être majeurs, jouir de leurs droits civils et civiques et être membres du Cercle depuis deux ans révolus.

Il comprend 5 membres. Toutefois en cas de décès ou démission il peut être réduit à 3 membres jusqu’à la prochaine décision collective qui procédera aux nominations complémentaires.

Rôle du Conseil d’Administration:

Le Conseil d’Administration effectue les actes administratifs, assure les décisions de l'Assemblée Générale et des décisions collectives, élit le bureau, établit le Règlement Intérieur, prépare le budget et rédige le rapport moral. Au besoin, le Conseil d’Administration se réunit en Commission de Discipline.

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'exige l'intérêt du CLUB THECC ou si la demande a été formulée, auprès du Président, par un tiers de ses membres. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire, ou, à défaut, par deux membres habilités.

Toutefois, le Président a la faculté de substituer à la réunion des membres du Conseil d’Administration une consultation écrite ou électronique, selon des modalités librement fixées par le Conseil d’Administration.

Au moins trois membres du Conseil d’Administration doivent être présents à la réunion ou avoir répondu à la consultation écrite ou électronique pour la validité des décisions.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des membres présents et de ceux qui se sont exprimés selon l’un des modes de consultation ci-dessus prévus, sur les points précis qui leur ont été soumis.

Le vote pourra se dérouler en secret, à main levée.

En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les décisions du Conseil d’Administration peuvent également être prises au moyen d’un acte signé par tous ses membres.

Tout membre du Conseil d’Administration, défaillant à trois séances consécutives sans excuse motivée, sera considéré comme démissionnaire.

 

B - COMMISSION DE DISCIPLINE

Le Conseil d’Administration se réunira en Commission de Discipline lorsque des problèmes surgiront du fait d'un membre du Club de race, ou entre plusieurs membres du Club de race, conformément aux dispositions du Règlement Intérieur.

 

C - LE BUREAU

A l’issue de l’Assemblée Générale ayant nommé les premiers membres du Conseil d’Administration, celui-ci se réunit et élit parmi les siens à la majorité simple : 1 Président, 1 vice président, 1 Trésorier, 1 Secrétaire, qui constituent le Bureau. S’il le juge opportun, le Conseil d’Administration peut choisir parmi ses membres un Secrétaire-adjoint et un Trésorier-adjoint qui auront pour fonction d’assister ou de remplacer en cas d’absence le Secrétaire ou le Trésorier.

Chaque membre du Bureau exerce ses fonctions pour une durée prenant fin à l’expiration de ses fonctions comme membre du Conseil d’Administration.

A la fin du mandat d’un membre du Bureau, le Conseil d’Administration doit se réunir sans délai pour procéder à son remplacement.

 

Rôle du Président

Le président représente le Club. Il est tenu d'être présent à toutes les réunions du Conseil d’Administration. Il peut éventuellement se faire représenter par le ou les vice(s)-Président(s). En outre :

a) Il exprime ses souhaits et observations en matière d'élevage.

b) Il convoque régulièrement ou en cas d'urgence, le Conseil d’Administration.

c) Il peut prendre l'initiative, en raison de la dispersion des membres du Club, de les consulter par correspondance ou mail.

d) Il propose la nomination des délégués de Région et de l' Étranger à l'approbation du Conseil d’Administration.

e) Il signe tous les actes de la vie civile et peut ester en justice.

 

Rôle des Secrétaires

Les Secrétaires sont chargés des convocations, de la rédaction des procès verbaux, de la

correspondance, de la conservation des archives, de la tenue des registres et des adhésions. Ils communiquent aux personnes qui en font la demande, la liste des reproducteurs et des chatons ou toute autre information sur des sujets à propos desquels ils possèdent une documentation sérieuse.

A la demande du Président, les Secrétaires peuvent lire le rapport moral à l'Assemblée Générale.

A la demande du Président, celui-ci pourra les missionner concernant  les relations externes, internes, expositions, ainsi que  leur confier divers rapports à établir en vue de la bonne marche de la promotion des races.

Rôle du Trésorier

Le trésorier est chargé des recettes et des paiements. Il tient les livres de comptabilité. Il est responsable des titres et des fonds du Club. Il procède à l'encaissement des cotisations. Il paie sur mandat visé par le Président. Toute dépense effectuée en dehors de cette prescription restera sous l'entière responsabilité de celui qui l'a engagée.

Les ordres de paiements et de retraits doivent comporter une signature dans la limite de 500 Euros, et au-delà, deux signatures : celle du Trésorier et celle du Président.

Le Trésorier établit et présente un rapport annuel à l'Assemblée Générale Ordinaire

Rôle du vice-Président.

Le vice-Président seconde le Président et le substitue en tant que de besoin, dans toutes ses prérogatives.

D - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET DECISIONS COLLECTIVES

Les décisions collectives sont prises, soit au choix par le Conseil d’Administration, soit par une Assemblée Générale, soit par une consultation écrite ou électronique, soit par la signature d’un acte par tous les membres du Club.

Les membres du Club sont consultés en Assemblée Générale par le Conseil d’Administration une fois par an, au cours du premier semestre de l’année civile.

Le Conseil d’Administration décide des modalités et de la date de cette consultation. Il arrête l’ordre du jour, qui doit obligatoirement comporter :

1) Le rapport sur l’activité du Club au cours de l’exercice écoulé

2) Le compte-rendu du Trésorier sur les comptes de l’exercice

3) Le budget prévisionnel

Il arrête les textes des résolutions à soumettre aux membres du Club. 

I – CONSULTATION PAR ASSEMBLEE GENERALE Convocation

Les membres du Club sont convoqués par lettre simple ou par mail quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée. Cette lettre ou ce mail doivent indiquer l’ordre du jour. Le Conseil d’Administration peut également en cas de nécessité provoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les mêmes règles de forme et de délai que pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Toutefois le Conseil d’Administration en détermine librement l’ordre du jour.

Déroulement

Seuls les membres actifs et les membres bienfaiteurs peuvent voter sous condition qu'ils soient à jour de leurs cotisations et membres depuis 1 an à partir de leur adhésion. Pour les titulaires de la carte couple actifs, un seul d'entre eux peut voter.

Les membres sympathisants peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative, mais ne pourront prendre part au vote ni se présenter aux élections.

L' Assemblée Générale gère le patrimoine, vote le budget. Elle élit les membres du Conseil d’Administration. Elle se prononce sur les rapports moral et financier qui lui sont présentés.

Les membres ayant des propositions à faire à l'Assemblée Générale doivent les présenter au Conseil d’Administration, un mois avant la réunion de l'Assemblée Générale. Les questions posées après cette date, ou durant la séance, seront renvoyées à l'Assemblée Générale suivante. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et des votes par correspondance, quel que soit leur nombre, sauf toutefois en ce qui concerne les décisions concernant la modification des statuts ou du règlement intérieur qui doivent être prises à la majorité des trois-quarts

Les membres actifs et bienfaiteurs empêchés peuvent donner procuration à un autre membre du Club  pour se faire représenter et voter à l’Assemblée Générale.

II- CONSULTATION ECRITE OU ELECTRONIQUE 

1) consultation par écrit

Dans le cas d’une consultation par écrit : le Président doit adresser un courrier à tous les membres du Club à jour de leur cotisation à la date d’envoi du dit courrier ; celui-ci est expédié aux adresses fournies par les membres du Club.

Ce courrier doit contenir :

- l’ordre du jour

- un bulletin de vote où doit figurer en son en-tête les noms, prénom et adresse du membre et ensuite les textes des résolutions soumises à l’approbation des membres du Club.

Les membres du Club doivent signer au bas de chaque résolution qu’ils approuvent, et renvoyer le bulletin de vote dans un délai de 15 jours à compter de la date de son expédition par le Cercle.

Les membres du Club n’ayant pas renvoyé leur bulletin de vote seront considérés comme s’étant abstenus.

Trois semaines (21 jours) après l’expédition des courriers, la consultation est considérée comme close. Le Conseil d’Administration procède alors au dépouillement des bulletins de vote reçus.

Les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés, sauf toutefois en ce qui concerne les décisions concernant la modification des statuts ou du règlement intérieur qui doivent être prises à la majorité des trois quart des suffrages exprimés.

2) consultation électronique

Le Conseil d’Administration a la faculté de substituer à la consultation écrite une consultation électronique pour ceux de ses membres qui auront fourni une adresse électronique.

Les documents adressés à ceux-ci seront les mêmes que ceux indiqués ci-dessus dans le cas de la consultation par écrit.

Le destinataire devra renvoyer son bulletin de vote, soit par écrit, soit par voie électronique, dans le même délai que pour la consultation par écrit.

Le Club, destinataire des bulletins de vote électroniques, devra avoir activé dans sa messagerie la fonction « envoyer un accusé de réception ».

La clôture de la consultation et le dépouillement des bulletins de vote s’effectueront dans le même délai et de la même manière que pour la consultation écrite ci-dessus.

E - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Il est préparé par le Conseil d’Administration et approuvé par décision collective prise à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés.

 

Titre 8 - VIE DE L'ASSOCIATION

A) - ADMISSION

Lors de leur demande d'adhésion, les membres doivent avoir pris connaissance du règlement intérieur. Ils doivent s'engager par écrit à le respecter, ainsi que les règlements du Livre Officiel des Origines Félines

Le prix des cotisations annuelles, payables au cours du 1er trimestre, est fixé chaque année par le Conseil d’Administration et approuvé par l'Assemblée Générale.

B) - RADIATIONS

La qualité de membre du club se perd :

1) par démission notifiée par lettre au Président du club.

2) par défaut de paiement de la cotisation annuelle dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

3) par radiation pour motif grave : constitue un motif grave, le non respect du règlement intérieur ou des règles du Livre Officiel des Origines Félines. Cette radiation est prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers et ce, quinze jours après mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, de fournir au choix toutes explications écrites ou orales. Cette décision sera notifiée au membre intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception dans la huitaine du prononcé.

Le Conseil d’Administration statue en dernier ressort.

4) par incapacité.

5) par décès.

C) - RÉUNIONS DIVERSES

Des réunions périodiques groupent les membres pour :

a) Échanger les expériences de travail de chacun.

b) Guider et aider les éleveurs nouveaux par des conseils.

 

Titre 7 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Elles se composent :

- des cotisations de ses membres ;

- des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par le Cercle

- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

 

Titre 8 - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à

l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

REGLEMENT INTERIEUR DU CLUB

 

 

 Règlement intérieur de l' association THECC et Charte 

Le règlement intérieur est applicable à tous les adhérents

Conformément aux statuts, il est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.

Son application est sous la responsabilité du bureau. Tout litige concernant son interprétation et du ressort du conseil d'administration, qui en réfère à l'AGO.

Les adhérents qui participent aux manifestations félines sont les représentants de la race et du club 

De ce fait, ils sont conviés à être courtois envers les autres participants, qu'il soit exposants ou visiteurs.

Ils répondent aux questions qui peuvent leur être posées (prix,délais, chaton disponible ou à réserver au sein de l'association).

S'ils n'ont pas de chatons disponibles, les adhérents doivent diriger les éventuels acquéreurs vers un éleveur membre de l'association et ne pas encaisser de réservation financière avant toute naissance de chatons.

L'association édite des règles internes s'ajoutant à la législation et concernant les ventes de chatons par les éleveurs membres de l'association. Ces  règles assurent  la conformité au standard ( phénotype), la véracité génétique (génotype), et une sociabilisation optimale des chatons vendus. Ceci à fin que la vente d'un chaton par un éleveur de l'association soit un label de qualité.

Règles internes concernant la vente de chatons American shorthair , Scottish et British en général. Dans le but d'assurer aux acheteurs l'acquisition d'un chaton sain et afin d' éviter d'éventuelles contestations l'adhérent s'engage :

-À réaliser un test de dépistage maladie infectieuses ( FIV et FELV a minima) sur au moins un chaton de chaque portée. Toutefois, si les deux parents sont négatifs aux tests cette obligation ne sera pas applicable ;

–À vermifuger, vacciner, tous les chatons issue de sa chatterie ;

–À identifier tous les chatons issus de sa chatterie, obligation réglementaire, par puçage ou tatouage ;

–À ne pas vendre, ni à céder, à titre gracieux des chatons agés de moins de 12 semaines ;

-à ne pas vendre un chaton sans pedigree LOOF

-À ne pas faire de rétention de documents officiels (pedigrees, factures, Icad,etc) et ce après le paiement intégral du chaton 

-À élever ses chats et chatons dans des conditions respectueuses de vie, d'hygiène et d'alimentation ;

-à tenir ses reproducteurs (mâles ou femelles) à jour de leurs vaccins et de les tester FIV et Felv régulièrement ;

– À ne  faire, en aucun cas, de saillies  avec des chats sans pedigrees LOOF

-À ne pas mettre la ou les femelles en saillie si celles-ci n'a Ou n'ont pas atteint l'âge de 1 an minimum;

-pour la santé et le respect de nos femelles reproductrices, à éviter la reproduction au-delà des six ans de la femelle ;

–À ne pas faire faire plus de trois portées sur deux ans à une femelle, comme le précise l'annexe II de l'article L214–6 de l'arrêté du 3 avril 2014.

-À éviter de faire pratiquer une stérilisation précoce sur un chaton de moins de 6  mois si son gabarit ne le permet pas.

-À fournir lors de la vente un acte de cession, un certificat de bonne santé établi par le vétérinaire de l'éleveur, une facture, le pedigree du chaton ou le numéro de dossier pedigree loof 

Les adhérents professionnels  s'engagent  à posséder un certificat de capacité, un numéro Siret,  ainsi q'une autorisation de transport à  jour, si demandé par les associations organisatrices d'expositions

Les adhérents professionnels  s'engagent à produire un minimum de deux portées avec deux reproductrices différentes par an  et à participer régulièrement aux spéciales d'élevages organisées par le club où les associations de leur choix

Les adhérents  s' engageant  à ne céder leurs chats qu'à des particuliers, éleveurs ou non, mais en aucun cas il ne sera toléré la vente par intermédiaire de centrales d'achats ou animaleries. Le non-respect de cette clause entraîne automatiquement la radiation de l'adhérent.

Enfin, les adhérents s'engagent, Dans la mesure du possible et du légal, à promouvoir sa ou ses  race/s, et son club race 

 

 

 

PV AG THECC